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CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 21/15162


Vérifier : CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 21/15162 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/08/2025
Numéro
21/15162
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6895893179d4e986ce5bcdda

Texte de la décision

2,196 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/15162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJPH

Ordonnance n° 2025/M246

M. [D] [M] [X] [N]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [L] [O]

Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [E] épouse [O]

Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [F]

Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.P. EXCEN NOTAIRES & CONSEILS

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. SABATIER ' GRIMAL RCS de [Localité 5]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. STIMMODIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. SGTL IMMOBILIER au capital de immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 798 232 310 dont le siège social est ORPI IMMOBILIERE [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.

Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/15162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJPH joint au N° RG 21/14052

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 21/14052

Fait à [Localité 3], le 07 Août 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.