TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/02324
Vérifier : TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/02324 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MULHOUSE
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Copie certifiée conforme:
Monsieur [M]-[K] (LRAR)
Monsieur [K] (LRAR)
Me REIBEL
MP
le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
J U G E M E N T
N° RG 24/02324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7QI
PRONONCE A L’AUDIENCE DU 08 AOUT 2025
SUR REQUETE DE :
Monsieur [D] [E] [N] [M]-[K]
né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Marie Céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE
REQUÉRANT
Monsieur [L] [K]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7]
de nationalité française
demeurant [Adresse 2]
DEFENDEUR
CONCERNE : DEMANDE DE REVOCATION D’UNE ADOPTION SIMPLE
Le Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Deuxième Chambre Civile, siégeant en Chambre du Conseil et composé de :
Madame Valérie MESSER PIN, Premier vice-président,
Mme Laure MAURER, Juge
Madame Laetitia PETER, Juge
assistées de Madame Hanane MANSOURI, Greffier lors des débats ET Madame Lou-Ann GALERNE, Greffier lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, réputé contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE le recours recevable ;
En conséquence,
REJETTE la demande de [D] [E] [N] [M]-[K] de révocation avec toutes ses conséquences de droit de son adoption simple par Monsieur [L] [K] prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse en date du 09 novembre 2010 ;
ORDONNE la notification du présent jugement aux requérants et à leur Conseil, ainsi qu’au Ministère Public ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier à MULHOUSE le 08 Août 2025.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.