TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00323

Le Tribunal, statuant après débats en Chambre du Conseil, publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

PRONONCE l’adoption plénière de [T] [L] [R] né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 22] (POLYNÉSIE FRANCAISE) ;

par Monsieur [H] [C]
né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 21]
de nationalité Française

et

Madame [B] [I] [O] épouse [C]
née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16]
de nationalité Française

qui ont contracté mariage le [Date mariage 2] 2013 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 19] (EURE-ET-LOIR)

DIT que l’adopté s’appellera dorénavant [T] [L] [C] , selon déclaration conjointe de [H] [C] et [B] [I] [O] épouse [C] en date du 10 janvier 2025 ;

ORDONNE la transcription du présent jugement dans les quinze jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, sur les registres de la commune de [Localité 22] (POLYNÉSIE FRANCAISE);

DIT que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant dressé le 18 mai 2018 sous le numéro 849 par l’officier de l’Etat Civil de [Localité 22], le tout à la diligence du Ministère Public ;

DIT que conformément à l’article 354 du Code civil, la transcription devra énoncer le jour, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses prénoms, nom tels qu’ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;

DIT en conséquence que l’état civil de l’enfant sera le suivant :

“Le 18 mai 2018 à zéro heures trente huit minutes à [Localité 22] (Polynésie française), est né un enfant de sexe masculin prénommé [T] [L] et nommé [C], selon déclaration conjointe du 10 janvier 2025, de [H] [C] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 21] de nationalité française, technicien de production biopharmaceutique, et de [B] [I] [O] épouse [C] née de [Date naissance 6] 1971 à [Localité 16], de nationalité française, infirmière puéricultrice, tous deux domiciliés au [Adresse 12] ;

RAPPELLE que l’inscription sur les actes d’état civil subséquents pourra intervenir à la demande des intéressés et sous réserve de justifier des consentements prévus par la loi ;

DIT que le présent jugement sera notifié aux requérants ainsi qu’au [17] ;

DIT que le présent jugement sera communiqué à Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que la requête sera annexée au présent jugement et formera un tout avec lui ;

MET les dépens à la charge des requérants ;

EN foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier le 08 Août 2025.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20]
[Adresse 13]
[Adresse 5]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

[Localité 20],
le

SOIT TRANSMIS

[14]
Direction de l’enfance et de la famille
[Adresse 1]
[Localité 7]

N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF6Z
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE
Affaire : [C]
[O]

Avec copie du jugement du 08 Août 2025.

LE GREFFIER

La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature, accompagnée du jugement susvisé.

Reçu copie et renonce à l’appel.
MULHOUSE, le

SIGNATURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20]
[Adresse 13]
[Adresse 5]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

[Localité 20],
le

SOIT TRANSMIS

A

Monsieur [H] [C]
[Adresse 10]
[Localité 9]
RG N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF6Z

Concerne : DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE
Affaire : [C]
[O]

Avec copie du jugement du 08 Août 2025.

LE GREFFIER

La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature.

Reçu copie et renonce à l’appel.
MULHOUSE, le

SIGNATURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20]
[Adresse 13]
[Adresse 5]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse,
le

SOIT TRANSMIS

A

Monsieur le Procureur de la République
à [Localité 20]

N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF6Z
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE
Affaire : [18]
[O]

Avec copie du jugement du 08 Août 2025.

LE GREFFIER

A RETOURNER AU GREFFE après signature.

Reçu copie .
MULHOUSE, le

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20]
[Adresse 13]
[Adresse 5]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse,
le

NOTIFICATION

D’UNE DECISION GRACIEUSE

RG N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF6Z
(référence à rappeler dans toute demande)

Madame, Monsieur,

Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :

“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.

A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuilez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20]
[Adresse 13]
[Adresse 5]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

[Localité 20],
le
SOIT TRANSMIS
A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
PRES LEDIT TRIBUNAL

N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF6Z
Concerne : DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE
Affaire : [C]
[O]

Avec une expédition du jugement du 08 Août 2025 à titre de notification et en ayant l’honneur de le prier de bien vouloir transmettre l’expédition ci-contre à à l’Officier de l’Etat Civil de [Localité 22], aux fins de transcription du dispositif.

Me faire connaître la date de la transcription requise.

M’accuser réception sur la présente note de transmission.

LE GREFFIER

Reçu expédition, le
Transcription requise, le
Le Procureur de la République
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 20]
[Adresse 13]
[Adresse 5]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse, le

SOIT TRANSMIS

A

Madame [B] [I] [O] épouse [C]
[Adresse 10]
[Localité 9]

RG N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF6Z

Concerne : DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE
Affaire : [C]
[O]

Avec copie du jugement du 08 Août 2025.

LE GREFFIER

La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature.

Reçu copie et renonce à l’appel.
MULHOUSE, le

SIGNATURE 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20]
[Adresse 13]
[Adresse 5]
[Localité 8]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

Mulhouse,
le

NOTIFICATION

D’UNE DECISION GRACIEUSE

RG N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF6Z
(référence à rappeler dans toute demande)

Madame, Monsieur,

Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe.

Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC).

La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé :

“l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”.

A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Veuilez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.