TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/01212
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononcé
le 08 août 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUM
N° minute :
Délivrance copie certifiée conforme à
Madame (LRAR), adopté (LRAR)
Me HEBERLE, MP
le
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE OMISSION MATERIELLE
SUR SAISINE D’OFFICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE :
ENTRE
Madame [C] [Z] épouse [K]
née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (SUISSE)
de nationalité Suisse
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Julie HEBERLE, avocat au barreau de MULHOUSE
REQUÉRANTE
Monsieur [S] [K]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (SUISSE)
de nationalité Suisse
[Adresse 4]
[Localité 5]
ADOPTÉ
CONCERNE : DEMANDE D’ADOPTION SIMPLE - Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement -
Le Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Deuxième Chambre Civile, siégeant en Chambre du Conseil et composé de :
Président: Madame Valérie MESSER PIN, Premier vice-président, juge rapporteur
Assesseur : Madame Séverine NARBONNE, Juge
Assesseur: Madame Laetitia PETER, Juge
avec l’assistance de Lou-Ann GALERNE, Greffier
En présence du Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu le jugement du 24 janvier 2025 (RG n° 24/01901, minute n°25/50019) ;
DIT que le nom de l’adopté sera sans changement , à savoir [K].
Le reste sans changement ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu'elle sera notifiée comme cette dernière ;
LAISSE les dépens à la charge de la requérante .
En foi de quoi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition au Greffe et a été signé par le Président et le Greffier l’an deux mil vingt cinq et le huit Août.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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