Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 25/01212
CA Dijon, 20 août 2026, RG 25/01212
S.A. [O] CREER BATIR-HDCB C/ S.A.R.L. FIPAD CONSEIL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 AOUT 2026 N° RG 25/01
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01212
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01212
DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6U3 Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à Me Mourad RABHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01212
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6O4 MINUTE N° : 26/674 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [E] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
-
ca other ca_versailles n° 25/01212
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 25/01212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° PAR DEFAUT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01212 N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZB AFFAIRE : SASU [1] C/ [S] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 mars 2025 par le Conseil de Prud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01212
TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00016 DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLI JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [G], [S], [H] née le 20 Juin 1988 à AVIGNON (84000) 1 allée des Isatis appartement 138 337
-
ca annulation ca_toulouse n° 25/01212
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 25/01212
24/03/2026 ARRÊT N°2026/106 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6WS SM CG Décision déférée du 29 Janvier 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00617) M. [A] [B] [U] S.A.R.L. CALL C/ SA SOCIETE GENERALE ANNULATION Gros
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01212
TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01212 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASW N° de Minute : 26/00094 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [E] [D] C/ [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DANS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01212
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00201 DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFEG AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [A] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01212
TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01212
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 298/26 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB5Z NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01212
TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/01212
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me TOBELEM + 1 CC Me LEGER ROUSTAN + 1 CC Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 EXPERTISE [L] [Z] c/ Société [O], [A] [K], Société MATMU
-
tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/01212
TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01212
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNT2 JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CORSALYS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE ROUSSE BALAGNE, SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’ILE ROUSSE - CORTE (SGC) NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01212
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01212
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZR Code NAC : 82C S.A. AXA FRANCE IARD C/ SMABTP en qualité d’assureur de la société SOPREMA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société REMASOL S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société RE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01212
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Dorothée SOULAS (x 8) EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Ca
-
ca other ca_rennes n° 25/01212
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/01212
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWU6 M. [O] [B] C/ E.U.R.L. [1] SARL RG CPH : 18/04370 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me Briaud Me Lhermitte Copie certifié
-
ca other ca_pau n° 25/01212
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 25/01212
PC/HB Numéro 26/367 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 février 2026 Dossier : N° RG 25/01212 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFHV Affaire : [B] [J] [I] C/ [N] [R] - O R D O N N A N C E - Patrick CAS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01212
TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/01212
N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK45 Page -- N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK45 DU 02 février 2026 AFFAIRE : [T] [L], [B] [X] veuve [M] C/ [R] [A] [V] [S] [Y], [J] [N] [Y], [G] [U] [W] [Y] veuve [D], [O] [Z] [F] [Y], [E] [H] [K] [L] [Y] ---------- AVOCATS : Me Natha
-
ca other ca_nancy n° 25/01212
CA Nancy, 2 févr. 2026, RG 25/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSBW Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 25/01212
TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 25/01212
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/01212 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6S6 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J], [G] [M] né le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01212
TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01212
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIX5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 645 520 164 C/ S.A.S. MAISON L’ATTRAIT DES SAVEURS TRIBUNAL JUDI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01212
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELN PARTIES :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles