TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/03173

Du 06 Août 2025

[E] [X] épouse [M]

C/

[S] [M]

rôle N° RG 24/03173 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZI3
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JAF - CAB2
Minute JU N°

J U G E M E N T DE REOUVERTURE DES DEBATS
Délibéré du 06 Août 2025
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LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ

[H] BROSSET-HECKEL juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire de Besançon, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté de Anne-Claire BALLET Greffier, a rendu le jugement suivant dans le cadre de la procédure introduite par :

Madame [E] [X] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-3902 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])

DEMANDEUR
ayant pour avocat Me Maïwenn TASCHER, avocat au barreau de BESANCON

A l’encontre de :

Monsieur [S] [M]
né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5] (TURQUIE)
[Adresse 6]
[Localité 5] (TURQUIE)

DEFENDEUR
n’ayant pas constitué avocat

QUALIFICATION DE LA DÉCISION : réputée contradictoire

Délibérés ayant eu lieu en Chambre du Conseil

Décision insusceptible de recours rendue par mise à disposition au greffe

DÉBATS : A l’audience non publique du 23 Juin 2025, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire de Besançon, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté de Anne-Claire BALLET Greffier, a mis l’affaire en délibéré au 06 Août 2025.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS