Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03173
TJ 92050, 10 mars 2026, RG 24/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 24/03173 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLNV N° Minute : 26/66 AFFAIRE [U], [I] [K] C/ [R], [N], [F] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U], [I] [
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ca other ca_rouen n° 24/03173
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03173
N° RG 24/03173 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYES COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Août 2024 APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03173
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 24/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4YN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [G] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du
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tj Réouverture des débats tj25056 n° 24/03173
TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/03173
Du 06 Août 2025 [E] [X] épouse [M] C/ [S] [M] rôle N° RG 24/03173 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZI3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE REOUVERTURE DES DEBATS Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03173
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03173
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMP5 Affaire rendue le : 13 Juin 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] - déclaration d'appel du 02 Septembr
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ca other ca_toulouse n° 24/03173
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/03173
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPRX FP AC Décision déférée du 25 Juillet 2024 Président du TC de toulouse ( 2024/R188) M LOUTFI S.A.R.L. SARL M.P.C.E.S C/ Association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST
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ca other ca_amiens n° 24/03173
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03173
ARRET N° Etablissement Public [7] (ANCIENNEMENT DENOMME [16]) C/ [M] GH/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03173 - N° Por
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ca other ca_colmar n° 24/03173
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/03173
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 415/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZO APPELANTE Madame [K] [P] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03173
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZENP Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [M] [G] C/ Mme [L] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Isabelle DAMIANO - 214 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03173
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03173
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03173 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [R] [D] [C] [F] ET : [T] [P] [S] [P] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me BERESFORD copie le : à Me PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03173
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03173 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ6 N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03173
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03173 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EN4 PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03173
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03173
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03173
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5X N° Minute : 24/02034 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03173
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCN N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03173
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03173 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03173
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/03173
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 24/03
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03173
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1085 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03173
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC5 Minute : 24/00840 Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Représentant : Me Philip
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03173
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/03173
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWY7 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M126 COPIE AU DOSSIER Affaire : Etablissement [5] venant aux droits d'AG2R [9] et [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice do
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