CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/01004
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5LB - 2ème chambre
S.A.S.U. L3BG HONOR ET SERE SASU au capital de 1 000,00 €,
RCS [Localité 3] 927 735 944,
représentante légale en exercice, la Société CFR, SAS immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 979 263 191
Représentée par Me Olivier EZQUERRA, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
S.A.S. GUSTO & PASSION
Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE
N° 143
Nous, V. SALMERON, présidente
Dans l'affaire visée ci-dessus,
Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,
Vu l'ordonnance de clôture en date du 30 juin 2025,
Vu les conclusions de Me Fabienne MARTINET reçu par RPVA le 1er juillet 2025 tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,
Vu le courrier de Me [X] [T] s'associant à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture,
Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,
Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture.
Disons que la nouvelle clôture interviendra le 05 Janvier 2026
Fait à [Localité 3], le 07 août 2025
La présidente,
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