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CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/01004


Vérifier : CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/01004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/08/2025
Numéro
25/01004
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
2ème chambre
Type
ordonnance
Id
6896d651fd8bd33bb83ea4b5

Texte de la décision

1,454 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5LB - 2ème chambre

S.A.S.U. L3BG HONOR ET SERE SASU au capital de 1 000,00 €,

RCS [Localité 3] 927 735 944,

représentante légale en exercice, la Société CFR, SAS immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 979 263 191

Représentée par Me Olivier EZQUERRA, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

S.A.S. GUSTO & PASSION

Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

N° 143

Nous, V. SALMERON, présidente

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 30 juin 2025,

Vu les conclusions de Me Fabienne MARTINET reçu par RPVA le 1er juillet 2025 tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Vu le courrier de Me [X] [T] s'associant à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,

Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture.

Disons que la nouvelle clôture interviendra le 05 Janvier 2026

Fait à [Localité 3], le 07 août 2025

La présidente,

.

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