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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01004

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01004

    N°Minute: N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002518 du 06/08/2024 accordée par le bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b25195da062e03c72c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01004

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 25/01004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf4ed6da0419628d1bf0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/01004

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O32B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties -Dosseir Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b177f195da062e04d677f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01004

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01004

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/01004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLI DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61100f84f14adac9f0588d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01004

    TJ 95500, 17 juin 2026, RG 25/01004

    DU 17 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXAZ Code NAC : 82C Monsieur [O] [L] C/ Société S.D.H.E S.A. MAAF S.A.R.L. CLAVAL S.A.R.L. MECALUX FRANCE Maître [D] [F] [T] Es qualité de liquidateur judiciaire de la Société EXTRA DECO SASU (RCS [Localité 1] n°889 365 946

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e8793c619cd1feb5ff8
  • ca other ca_reims n° 25/01004

    CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01004

    N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHF ARRÊT N° du : 17 juin 2026 Maître [Q] [V] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS FORMATION SOLENNELLE ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANT : d'une décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48265193c619cd1f48a668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01004

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/01004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345fffcdc6046d47dcf870
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01004

    TJ 40088, 4 juin 2026, RG 25/01004

    AFFAIRE : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf39693c619cd1f713e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/01004

    TJ 02722, 4 juin 2026, RG 25/01004

    AFFAIRE : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990efcdc6046d47488728
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/01004

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKFO AFFAIRE : [W] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [W] [L] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f96f195da062e049f822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01004

    TJ 42218, 6 mai 2026, RG 25/01004

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c44593c619cd1f2a75ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01004

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/01004

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJT Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [Y] [Z] [X] épouse [Y] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddc9cdc6046d47f730f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01004

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01004 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJDN S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [T] [H] [L] [J] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7f6cdc6046d47f9376a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01004

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EUD Notifiée le : Expédition à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Me Claire ROUZET - 1389 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 23 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc6bcdc6046d47e138f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01004

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd08cdc6046d47276cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01004

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01004

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00147 N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10abecdc6046d47e24ca6
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01004

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/01004

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [V] [G] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [J] [D], [Adresse 1] - [Localité 1] (tél. [XXXXXXXX01] / [Courriel 1]., qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657abcdc6046d47ea57cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01004

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/01004

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 20 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19654cdc6046d47b0c9f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01004

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01004

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAFS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6f9ecdc6046d47119e41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/01004

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01004

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVZ du rôle général Société SMABTP c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S. DOMINGO CONSTRUCTION ET RÉNOVATION la SELARL AVK ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c71dcdc6046d47714947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1