CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04304

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile

ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025

(1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYMS

Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 14h40 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny

Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT:

M. [D] [B] [B]

né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2],

Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience

INTIMÉ

LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

représenté par Me Andréa Vo du cabinet Schwilden-Gabet substituant le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience,

ORDONNANCE :

- contradictoire

- prononcée en audience publique,

- Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 06 août 2025 à 14h40, rejetant les moyens de nullité, autorisant le maintien de M. [D] [B] [B] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de huit jours ;

- Vu l'appel motivé interjeté le 06 août 2025, à 15h27, par M. [D] [B] [B] ;

- Après avoir été informé de l'éloignement effectif de M. [D] [B] [B] par transport aérien;

SUR QUOI,

M. [D] [B] [B] ayant emprunté un vol dans le cadre de son éloignement qui a donc été mise à exécution avant la tenue de cette audience, l'appel est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS