Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04304
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/04304
N° RG 25/04304 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION DÉCISION DÉFÉRÉE : ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS À L'OPPOSITION :
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04304
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/04304
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 25/04304 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7Q DEMANDEURS : Madame [F] [B] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Ay
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04304
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04304
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° S.A. [Q] c/ [Z] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04304 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOP - Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04304
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04304
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04304
TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04304
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OPS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 novembre 2025 à , Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04304
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me [Localité 4] Le .
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04304
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/04304 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66AQ PARTIES : DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04304
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WRJ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 14
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ca other ca_aix_provence n° 25/04304
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/04304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04304 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVEV Ordonnance n° 2025/M189 S.A.S. A3C FIDUCIE DU DESTEL Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [G] [P] Représentant : Me Pa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04304
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/09/2025 à : Me Christian COUVRAT Monsieur [C] [M] [W] [D] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04304 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVF5 N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D
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ca other ca_paris n° 25/04304
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04304 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/04304
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 250 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK566 Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04304
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04304 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT4R Minute n° 25/00501 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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