CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00818

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWA5

Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 12-24-392

APPELANT

[P] [E] [W]

Représenté par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 137

INTIMÉE

HABELLIS - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Représentée par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80

Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00818 - Portalis DBVF-V-B7J-GWA5,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 24 juillet 2025 par lesquelles M. [P] [E] [W] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimée constituée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [P] [E] [W] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 07 août 2025

Le greffier Le président de chambre,

Maud Détang Viviane Caullireau-Forel