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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00818

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 25/00818

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLPT Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992bf2195da062e0f1cb34
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00818

    CA St Denis Reunion, 24 août 2026, RG 25/00818

    ARRÊT N° CJ N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKC3 Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] C/ [L] [S] Société LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ( MAIF) COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d33e7195da062e0c91b73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00818

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNOR Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [V] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ITALIE) de nat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00818

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00818

    MINUTE N° N° RG 25/00818 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIBZ Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Monsieur [L], [K] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00818

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SEDAN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] __________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _______________________________________________________________________________ N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUXN M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa7393c619cd1f29cc72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00818

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00818

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAQJ AFFAIRE : S.A.R.L. SARL MAX’IN CARRELAGE, [E] [M] C/ Etablissement ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DE S EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Servic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00818

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 25/00818

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGN NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [F] C/ [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c23d6da0419628f84cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00818

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00818

    RG 25-00818 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Monsieur [O] [I] [V] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QZ MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [I] [V] [A] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [A] -Dossier Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729c393c619cd1feb1a77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00818

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00818

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00818 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2K DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jeanine HALIMI avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4dccdc6046d47bfa631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00818

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f652cdc6046d476aa785
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00818

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00818

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQX7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a519cdc6046d479b3c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00818

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74U Minute : 26/409 JUGEMENT Du :11 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ad9cdc6046d4767e473
  • tj Expertise tj81004 n° 25/00818

    TJ 81004, 5 mai 2026, RG 25/00818

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/00818 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDZX NAC : 70Z AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3521cdc6046d47b3f772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00818

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00818

    N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [H] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00818

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/00818

    VTD / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQ6 du rôle général [C] [V] épouse [M] [R] [M] [O] [M] c/ [W] [N] [G] [N] Me Laurine RAMIREZ GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT - Me Laurine RAMIREZ Copies électroniques : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26afccdc6046d4702b83a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00818

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV6S NATURE AFFAIRE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c8ecdc6046d4702d903
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00818

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHU5 Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [Z] [Q] [D] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf82fcdc6046d47f93c4f
  • ca other ca_besancon n° 25/00818

    CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00818

    SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5A3 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 11 avril 2025 Code af

    Lire la décision → Vérifier la source 69df254ccdc6046d47484191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00818

    TJ 30189, 13 avr. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHVL AFFAIRE : [R] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [R] [I] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa76195da062e04a00e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00818

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00818 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2G JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [S] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a5dcdc6046d4770bff4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1