CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00816

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWAV

Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/63

APPELANTE

S.C.P. BTSG2 représentée par Maître [W] [T] es qualités de liquidateur judiciaire du GFA CHATEAU DE LA BAULME

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

INTIMEES

[Z] [I]

Représentée par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON

[H] [F]

Non représentée

Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00816 - Portalis DBVF-V-B7J-GWAV,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 25 juillet 2025 par lesquelles la S.C.P. BTSG2 prise en la personne de Maître [W] [T] es qualités de liquidateur judiciaire du GFA CHATEAU DE LA BAULME, indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimée déjà constituée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la S.C.P. BTSG2, représentée par Maître [W] [T] es qualités de liquidateur judiciaire du GFA CHATEAU DE LA BAULME, supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 07 Août 2025

Le greffier Le président de chambre,

Maud Détang Viviane Caullireau-Forel