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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00816

    CA St Denis Reunion, 24 août 2026, RG 25/00816

    ARRÊT N° PF N° RG 25/00816 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCZ [Y] C/ S.A. GMF ASSURANCES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 AOUT 2026 Chambre civile Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d33f4195da062e0c91fae
  • ca other ca_amiens n° 25/00816

    CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/00816

    ARRET S.A.S. [1] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [1] - Me VIARD-GAUDIN - CRAMIF - Dossier Copie exécutoire adressée à  : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e89195da062e07fdcd7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 25/00816

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/00816

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYH4 N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [B] [I], [V] [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2462195da062e0a95be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00816

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 25/00816

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00816 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEK Minute N° 26/00554 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59518993c619cd1f1c6336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00816

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 25/00816

    N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie PRUNIER, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46def593c619cd1f2b48b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00816

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00816

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU3E Minute TJ n° 494/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57475e93c619cd1fecdd54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00816

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00816

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM7Q DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e075cdc6046d4743fe14
  • ca other ca_nancy n° 25/00816

    CA Nancy, 24 juin 2026, RG 25/00816

    ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRH4 Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00201 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], Société par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4893f793c619cd1f4d1d00
  • ca other ca_orleans n° 25/00816

    CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/00816

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité 1] Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFVR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e5fb93c619cd1f426e8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00816

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 25/00816

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f2bcdc6046d47d1cbbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00816

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00816

    RG 25-00816 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Madame [C] [S] et Monsieur [Q] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QU MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [C] [S], [Q] [K] Copie certifiée conforme le : à :- Le Préfet - Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729a093c619cd1feb18f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00816

    TJ 39300, 8 juin 2026, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 08 JUIN 2026 Mise à disposition du 08 Juin 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45Z Suivant assignation du 06 Novembre 2025 déposée le : 07 Novembre 2025 code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fa3cdc6046d47a226cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00816

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00816

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQX4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb38cdc6046d472cd3d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00816

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00816

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2I DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL SALLARD CATTONI avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jul

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  • ca other ca_versailles n° 25/00816

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/00816

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQY AFFAIRE : CPAM des Yvelines C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe38bcdc6046d478691a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00816

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00816

    N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVGA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00379 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVGA Copie : - aux parties en LRAR S.A.S.U. [1] CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb72cdc6046d479e36a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00816

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHVF AFFAIRE : [O] [V], [K] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [O] [V], [K] [H] et à MAISON DEPARTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f964195da062e049f7a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00816

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00816 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHU3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [V] [H] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf814cdc6046d47f939f1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00816

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00816

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis [U] [B] 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00816 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673c2cdc6046d47ef74d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00816

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34R4 N° Minute : 26/282 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. ASL ORANUM prise en la personne de son représentant légal, Madame [B] [R] [P], domiciliée en cette qualité audit siège [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b6bcdc6046d479e610f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1