CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00673

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVTE

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00016

APPELANTE

Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES IARD

Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

INTIMEES

[H] [N] épouse [N]

Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Caisse GROUPAMA GRAND EST

Représentée par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00673 - Portalis DBVF-V-B7J-GVTE,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 18 juillet 2025 par lesquelles la compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES IARD indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions des intimés constitués,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES IARD supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 07 août 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Maud Détang Viviane Caullireau-Forel