TJ 69123, 27 mai 2025, RG 23/00077
Vérifier : TJ 69123, 27 mai 2025, RG 23/00077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
MINUTE N° 2025/77
27/05/2025
N° RG 23/00077
N° Portalis DB2H-W-B7H-YMRH
jugement de clôture
pour
insuffisance d’actif
JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :
Association TROUVER CREER
[Adresse 2]
Activité : formation continue d’adultes
N° SIRET : 349 451 773 00056
prise en la personne de Monsieur [I] [T] - président
demeurant [Adresse 1]
comparant
Date du jugement d’ouverture : 26 septembre 2023
Mandataire judiciaire : Selarlu [B] prise en la personne de Maître [E] [B]
Le Tribunal a été saisi le 4 mars 2025, par requête du liquidateur judiciaire.
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 27 Mai 2025 à laquelle siégeaient :
Monsieur Dominique LENFANTIN, président
Madame Florence BARDOUX, assesseur
Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur
Assistés de Madame Valérie MOUSSY, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Le mandataire judiciaire entendu,
Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire de l’association TROUVER CREER, pour insuffisance d'actif.
Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi.
Dit que les dépens seront tirés en frais privilégiés ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.
Le présent jugement a été signé par, Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.