Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00077
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 23/00077
09/06/2026 ARRÊT N°2026/190 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4Z VS CG Décision déférée du 01 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00568) M. [L] S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE C/ S.A. ENGIE S.E.L.A.R.L. APEX AJ S.E.L.A.S. EGIDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00077
TJ 16015, 6 mars 2026, RG 23/00077
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Mars 2026 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FP6S 89E Affaire : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A.R.L. [1] CPAM DE LA CHAR
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 23/00077
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT FEVRIER EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC, banque coopérative régie par les
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00077
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 23/00077
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75L5I Jugeme
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ca other ca_lyon n° 23/00077
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00077
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWRM E.U.R.L. [14] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Décembre 2022 RG : 19/02630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00077
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00077 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKWF Minute : 25/ [G] [O] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [O] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me OMBRET Retour AR demandeur : Re
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 23/00077
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00077 N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [T] [K] [Y] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00077
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00231 Nature : 89A N° RG 23/00077 N° Portalis DBWV-W-B7H-ETD4 S.A.S.U [19] c/ [12] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00077
TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5OR N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localit
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 23/00077
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00077 N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [P] [R] [K] [X] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00077
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 23/00077
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de PO
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj69123 n° 23/00077
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/77 27/05/2025 N° RG 23/00077 N° Portalis DB2H-W-B7H-YMRH jugement de clôture pour insuffisance d’actif JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JU
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ca other ca_cayenne n° 23/00077
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 19 / 2025 N° RG 23/00077 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BENF [10] C/ S.A.R.L. [4] ([6]) ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 12], décision attaquée en
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tj Consultation tj62160 n° 23/00077
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/00077
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-
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tj Expertise tj14118 n° 23/00077
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00077
AFFAIRE : Madame [L] [P] 2 84 10 14 118 026 51 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00077 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ6W Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : Madame [L]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00077
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 23/00077
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00025 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIOI Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 Me Frédéric LACROIX, Me Florence ROCHELEMAGNE, vestiaire : C 3 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 23/00077
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00077
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00077
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/00077
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00077 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Localité 17] [15] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00077
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00077
CA Fort De France, 27 févr. 2025, RG 23/00077
ARRET N° 25/29 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMHY Du 27/02/2025 [K] C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE DE DESAMIANTAGE ET EXPORTATION (T SA SOGEDEX) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jug
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