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TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/04236


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Date
15/01/2024
Numéro
23/04236
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P2 P.proximité-ATF2
Type
other
Id
689a358bfd8239f1252f72a1

Texte de la décision

1,372 caractères

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
MARSEILLE
Pôle de Proximité
[Adresse 3]
[Localité 1]

N° R.G. : N° RG 23/04236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQC

Affaire :

S.A. VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE

Contre :

[F] [V] épouse [L], [N] [E]

Décision du 15 Janvier 2024

Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

sur 6 pages
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu la décision dont la teneur suit :

EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à :
Me Maxime PLANTARD

Marseille, le 15 Janvier 2024

Le Directeur des services de greffe judiciaires

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