TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/01801
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : DE ANGELIS,
Débats en audience publique le : 06 Mai 2024
GROSSE :
Le ...................................................
à Me .Laurent RUBIO.....................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/01801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMC
PARTIES :
DEMANDERESSE
Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR
Monsieur [O], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu l’assignation délivrée par Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT,
Vu le courrier du défendeur parvenu au tribunal postérieurement à l’audience.
Vu la nécessité de veiller au respect du contradictoire, il conviendra de réouvrir les débats
Par ces motifs
Le juge des contentieux de la protection, par décision réputée contradictoire,
Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 06/01/2025 à 9 h
Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile,
Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,
LE JUGE LE GREFFIER
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