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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01801

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BEAUX et Maître HARTZ-LAGARES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJN N° MINUTE : 26/00015 Requête du : 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24d2cdc6046d4792ba20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01801

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKN [F] [W], [C] [W] C/ S.A.S. BATIMENT SEN COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01801

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6IO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [Q], [B] épouse, [T] C/ , [K], [U], [H], [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Clotilde EFCHIN Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad645cdc6046d478c558d
  • ca other ca_metz n° 24/01801

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2N [E] C/ [L], [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01642

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecf46cdc6046d472a8da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01801

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/01801

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ollivier PARRACONE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE La SASU AUTO V.O.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcab0cdc6046d472b8f21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01801

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/01801

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, en Chambre du Conseil, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 24/01801 - N° Portali

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  • ca other ca_colmar n° 24/01801

    CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 24/01801

    MINUTE N° 22/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01801 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69622979cdc6046d47d4a141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01801

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/01801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NFZ N° PARQUET : 24-111 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697625b5cdc6046d47aaa394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01801

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/01801

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04782 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697df273cdc6046d4761cacb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01801

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01801

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHU DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Lucie ANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b96ddcdc6046d47247479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01801

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01801

    N°Minute: N° RG 24/01801 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEUM N° RG 24/02329 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLK N° RG 25/1795 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P333 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8fc5222181ceeb907a4
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01801

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 28 mars 2024 RG :19/01729 S.A.R.L. [16] C/ [20] Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à : - Me ME

    Lire la décision → Vérifier la source 691700dae097417ee1bdb47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01801

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01801 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2L6 Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c4763c15057e577621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01801

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/01801 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZQ3 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me MEZEY - Me FERTOUC Copie exécutoire délivrée le à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b551876d446c8f4b3ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01801

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01801 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57880da7cb996dca516d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01801

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVVP N° de minute : Madame [F] [T] épouse [M], Monsieur [L] [M] c/ S.A.S. PIERRE PROMOTION DEMANDEURS Madame [F] [T] épouse [M] et Monsieur [L] [M] Demeurant tous deux

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e224f3b740d627aca88
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/01801

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/01801

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/01801 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P644 du 16 Juillet 2025 N° de minute 25/01088 affaire : S.A.S.U. CBT [N] [Z] TRANSPORT c/ S.A.S. SCANIA FRANCE, LRAR délivrée à S.A.S.U. CBT

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff18fd93c2d1757fdb33
  • ca other ca_versailles n° 24/01801

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01801

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01801 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMU AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68676112c173dff6a793365c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01801

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIY JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [G] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01801

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 24/01801 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7GC NAC : 78F Minute n° 25/ [I] [D] c/ S.A. FRANFINANCE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 2]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1