TJ 13055, 27 mai 2024, RG 24/01916
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 27 Mai 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : DE ANGELIS,
Débats en audience publique le : 08/04/2024
GROSSE :
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EXPEDITION :
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N° RG 24/01916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIM
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [P] [K] épouse [M]
née le 05 Avril 1971 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2]
comparante
Monsieur [B] [M]
né le 15 Novembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
comparant
DEFENDERESSE
Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Vu l’assignation délivrée par [M] [P] et [M] [B]
Vu l’absence de justificatif de production de l’accusé de réception du courrier recommandé obligatoire en matière citation par PV 659, ;
Vu la nécessité d’obtenir ces documents, il conviendra de réouvrir les débats
Par ces motifs
Le juge des contentieux de la protection, par décision réputée contradictoire,
Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 02/09/2024 à 9 h
Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile,
Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,
LE JUGE LE GREFFIER
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