TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/01271

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/02878 du 05 Juin 2025

Numéro de recours: N° RG 24/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4]

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [8]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 9]
[Localité 5]
comparante en personne

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 05 Juin 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
MITIC Sonia

L’agent du greffe lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le , S.A.R.L. [8] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la XXX, en date du …..
Cette décision a ….
Ou la XXX a saisi le Tribunal aux fins de condamnation de M. … à lui payer la somme de …. Euros au titre de ….
Par un courrier en date du …. M. …(ou la Caisse) déclare se désister de cette instance.
S.A.R.L. [8] régulièrement convoqué à l’audience est présent (ou n’est ni présent, ni représenté).

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à M…. de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS