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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01271

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 24/01271

    N° RG 24/01271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGT AFFAIRE : [H], [J], [M] [A] C/ [O], [U], [C] [L] Décision nativement numérique délivrée le 23/07/2026 à : Me Kristell COMPAIN- LECROISEY Me Pauline FRANCILLOUT Copie exécutoire délivrée le 23/07/2026 au service recouvrement TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62590584f14adac90cdda6
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01271

    CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01271

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2F Monsieur [O] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60509284f14adac9d7c557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01271

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 24/01271

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWUK Pôle Civil section 2 Date : 01 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43b1cdc6046d47e01116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01271

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01271

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01271 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [I] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9dacdc6046d472449d4
  • ca other ca_chambery n° 24/01271

    CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01271

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSBB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Février 2024, RG 1123000580 Appelante S.A. COMPAGNIE GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e36ecdc6046d479c2459
  • ca other ca_toulouse n° 24/01271

    CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01271

    05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01271 N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6N CGG/ACP Décision déférée du 12 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F22/01376) C. FARRE INFIRMATION Grosse délivrée le

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/01271

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XL4 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01271

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 24/01271

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [M], [U] [J] c/ S.A.R.L. ADIS DESIGN MINUTE N° Du 29 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Indi

    Lire la décision → Vérifier la source 69868c4bcdc6046d474b2de4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01271

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01271

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01271

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 24/01271

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01271 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 24] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté par Me Thibault POMARES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 696566decdc6046d4711cfc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01271

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01271 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ FM/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BERGER la SELARL LEXWAY AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 696011fbcdc6046d47ab9a80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01271

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/01271

    MINUTE : 25/01270 DOSSIER : N° RG 24/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKLD AFFAIRE : S.A.S. [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69754135cdc6046d479aa257
  • ca renvoi ca_metz n° 24/01271

    CA Metz, 16 déc. 2025, RG 24/01271

    Arrêt n° 25/00357 16 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHB ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Juin 2024 22/00064 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur

    Lire la décision → Vérifier la source 69427d0961c46255e176066f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/01271

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/01271 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ7V ------------- [X] [H] [N] [G] épouse [E] C/ [F] [T] [E] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 690d05b01f8a20b91000aa64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01271

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01271

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXM Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7171f8a20b910f7b80f
  • ca other ca_douai n° 24/01271

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01271

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1551/25 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7H NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Avril 2024 (RG F22/00286 -section 5 )

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd170322
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01271

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/01271

    N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2e3ea43407b912fb06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01271

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 24/01271

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00720c07170de10e63ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01271

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01271

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMT DEMANDERESSE : S.A.S. [17] ([6] [Localité 14] [15]) [Adresse 3] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40639681ed727f2a4108c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01271

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/01271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7E N° de Minute : 25/00537 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°524 334 943 [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e06f443b56fb90011c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1