TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00622

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWK

N° Minute : 25/00439

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 01 août 2025, à la demande de [S] [X]

Concernant :

Madame [M] [X]
née le 23 Décembre 2006 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au [1] ;

Vu la saisine en date du 06 Août 2025, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 août 2025 à :

- Madame [M] [X]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [S] [X]

Vu le certificat de levée établi par Docteur [D] en date du 08 août 2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [M] [X] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 08 août 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [X] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS