TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/03598

N° Minute : 2025/372

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

[W] [Y]

Par [L] [S]

Jugement du 02 Juin 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/03598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE73

LE TRIBUNAL

[Motifs de la décision occultés]

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [L] [S]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5]
Chef d’Entreprise
demeurant [Adresse 3]

DE :

Madame [D] [Y],
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 3]

fille de [U] [P] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 6] (93) ;

Dit que l'adoptée s'appellera désormais :

- [D] [S]-[Y] ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance [W] [Y], née le [Date naissance 2] 2001, sur les registres de la ville de [Localité 7] (Val-de-Marne) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [L] [S] et à Madame [D] [Y].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Rosalie PERRET, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.