TJ 02691, 11 août 2025, RG 23/00942
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
[Adresse 10]
[Localité 1]
MINUTE : CIV
AFFAIRE N° RG 23/00942 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVQP
EXP délivrée le :
GROSSE délivrée le :
à Me Marc ANTONINI
Me Philippe VIGNON
Copie MP
JUGEMENT DU 11 AOUT 2025
DEMANDERESSE
[L] [W]
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691/2023/000137 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])
représentée par Me Marc ANTONINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
DÉFENDEURS
Etablissement public [9] administrateur ad’hoc de la mineure [B] [W], née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8] (OISE).
dont le siège social est sis [Adresse 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691/2023/001720 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])
représentée par Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
[J] [S] [N]
né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 7]
défaillant
Après que la cause ait été débattue à l’audience de la chambre du conseil du 16 Juin 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN devant Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente, Isabelle DELCOURT, Juge et Jean-Charles SANSGASSET, Juge assistés de Céline GAU, Greffier qui entendaient les conseils des parties présentes, puis qu’il ait été annoncé que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe et qu’en aient délibéré les mêmes magistrats, le jugement suivant a été prononcé :
Magistrats ayant délibéré:
Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente,
Isabelle DELCOURT, Juge,
et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge ;
Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, en premiper ressort;
DEBOUTE Madame [L] [W] de sa demande concernant la paternité de Monsieur [J] [S] [N] à l’égard de l’enfant [B], [F] [W] née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8] (60) ;
CONDAMNE Madame [L] [W] aux dépens, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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