Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00942
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 23/00942
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQE N° RG 23/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_lyon n° 23/00942
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/00942
AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRW [D] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Février 2023 RG : F20/02035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00942
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHEF MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame
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ca other ca_metz n° 23/00942
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00942
Minute n°25/00491 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6N6 [H] C/ [T] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 17]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00942
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00942
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00942 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [Adresse 5] [L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00942
TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00942
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCD N° MINUTE 25/00449 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00942
TJ 67482, 20 août 2025, RG 23/00942
N° RG 23/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFYR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00562 N° RG 23/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFYR Copie : - aux parties en LRAR [13] (CCC + FE) S.E.L.A.R.L. [8] ([6]) S.A.S. [15] ([6]) - avocats par Case palais Me André SCHNEIDER (CCC) Me Luc STRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/00942
TJ 02691, 11 août 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 23/00942 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVQP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Philippe VIGNON Copie MP JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE [L] [W] née le [Date naissance 3]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/00942
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2025 N° RG 23/00942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBBS Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le 27 Avril 1972 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Franck ZEITOUN de la SELARL ZEITOUN FRAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00942
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00942
Arrêt N° PF N° RG 23/00942 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KI [K] S.A. ORANGE REUNION C/ [K] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAI
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ca other ca_dijon n° 23/00942
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00942
[N] [NK] épouse [CT] [M] [D] [NM] [NK] [Y] [NK] [I] [NK] C/ [T] [NK] épouse [W] [NP] [NK] [X] [NK] [ZP] [NK] [V] [NK] [K] [CU] épouse [O] [P] [CU] épouse [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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ca other ca_riom n° 23/00942
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00942
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Avril 2025 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANU ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00942
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00942 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIQW AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [
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ca other ca_besancon n° 23/00942
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/00942
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00942 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUUD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00942
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/00942
Pôle social - N° RG 23/00942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPDE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE -Me Sandra BROUT-DELBART N° de minute : 24/00908 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00942
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/00942
[K] [A] épouse [B] [H] [L] [A] [M] [A] [R] [A] C/ [C] [X] épouse [X] [W] [A] [D] [A] [V] [A] [E] [A] [P] [O] épouse [Y] [G] [O] épouse [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00942
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/00942
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Août 2024 Martin JACOB, président M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00942
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 23/00942
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 23/00942 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXBF 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jehanne BARGINE, Me Alexis CROIX, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Claire LE QUERE, Me Florence NATIVELLE, - copie dossier - 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00942
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00942
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYS6 Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00942
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00942 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ7T N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (an
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