TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/03435

N° RG 24/03435
N° Portalis DBXS-W-B7I-IKM5

N° minute : 25/00087

Copie exécutoire délivrée
le

à :
- la SELARL CABINET LAURENT FAVET
- la SELARL LEXWAY AVOCATS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 AOÛT 2025

DEMANDERESSE :

S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de Grenoble

DÉFENDERESSE :

S.A. L’EQUITE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de Grenoble

DÉBATS :

À l’audience publique du 19 juin 2025, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée le 03 juillet 2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Le délibéré a été prorogé à ce jour, les avocats ayant été avisés conformément à l’article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 18 juin 2025 par la société ALLIANZ IARD ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées le 18 juin 2025 par la société L’EQUITE;

MOTIFS

La société ALLIANZ IARD déclare se désister de son instance et de son action.

Dans la mesure où la société L’EQUITE accepte expressément ce désistement, il convient de le déclarer parfait et de constater en conséquence le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS,