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CA Pau, 8 août 2025, RG 25/02192


Vérifier : CA Pau, 8 août 2025, RG 25/02192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/08/2025
Numéro
25/02192
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
689acada8a5703d75a6684f9

Texte de la décision

2,117 caractères

N° 2025/

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCB joint au dossier 25/693

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d'assureur [Adresse 1], entreprise régie par le code des assurances, société d'assurance mutuelle à cotisation variables, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU

APPELANT

S.A.R.L. SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE, ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, prise en la personne de son établissement principal, venants aux droits de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, assureur de NORISKO CONSTRUCTION devenue DEKRA INDUSTRIAL

S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL venant aux droits de la Société NORISKO CONSTRUCTION, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

INTIMES

Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCB ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/693 ;

Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour

;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCB et 25/693, sous le numéro 25/693.

Disons que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.

Fait à [Localité 2], le 08 août 2025

La Magistrate de la Mise en état,

Alexandra BLANCHARD,

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