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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02192

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3PE N° : 26/00379 DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le 29 Avril 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme DAMIENS-CERF (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDEUR : Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d28b195da062e09f7b7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02192

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/02192

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44H DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddaec195da062e0e0b7d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02192

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02192

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZSL Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [C] [R] [E] [A] épouse [R] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba735d6da0419628b5e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02192

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 25/02192

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62583584f14adac90cd605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02192

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02192

    DOSSIER N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPBU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c4e93c619cd1f48dcd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02192

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02192

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [U] MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPR Grosse délivrée à Me Marc CONCAS Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be06cdc6046d47dd282f
  • ca other ca_toulouse n° 25/02192

    CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02192

    20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/92 N° RG 25/02192 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZ5 Décision déférée du 29 Avril 2025 TJ [Localité 1] 22/03367 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS D'INTIMÉ RENVOI MISE EN ÉTAT 12-11-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e93f6cdc6046d4764d25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02192

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00384 DOSSIER : N° RG 25/02192 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHFB AFFAIRE : SACCV BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [Q] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fe5cdc6046d474cfecf
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02192

    TJ 59606, 6 mai 2026, RG 25/02192

    RG : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/357 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Z], [S], [O] [Y] née le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02192

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24WT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL MP AVOCAT 2 copies au service expertise Rendue le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8b1cdc6046d47e0ed1e
  • ca other ca_nancy n° 25/02192

    CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/02192

    ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT47 Pole social du TJ de [Localité 1] 19/00645 24 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02192

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/02192

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/02192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZNUB Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431a0cdc6046d47f1d30c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02192

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00405 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d402cdc6046d47a448bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/02192

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/02192

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me JM COHEN - Me TISNERAT le Exp délivrées à - M [R] (LRAR) - Mme [A] [L] (LRAR) le Impôts (prestation compensatoire) le JUGEMENT : [P] [R] C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5850cdc6046d47ac9d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02192

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEURS À L’OPPOSITION Monsieur [W] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69987114cdc6046d471e31b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02192

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2Y PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8648cdc6046d474427af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02192

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02192 - N° Portalis DB3R-W-B7J-264K N° de minute : Madame [J] [F] [C] c/ Compagnie d’assurance SURAVENIR ASSURANCES, SA CARDIF IARD DEMANDERESSE Madame [J] [F] [C] [Adresse 3] [Localité 8] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e08cdc6046d471fa44c
  • ca other ca_nimes n° 25/02192

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/02192

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JULV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024J195 S.A.S. MIGUER PRIM Société par Actions Simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbe0fcdc6046d475e180c
  • ca other ca_douai n° 25/02192

    CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02192

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRM5 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 23 Février 2005 à [Localité 8] TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce93375782d5f068cf8dd
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02192

    CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPMK Minute n° 25/00381 [T] C/ ASSOCIATION [5] [Localité 6] (groupe [7]) COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE CIVILE - Section 1 ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69427cce61c46255e176025a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1