TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02937

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/02937 - N Portalis DB2H-W-B7J-3D56
Ordonnance du : 12 Août 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER en date du 01/08/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [M] [U]
né le 19 Septembre 1969

Vu la requête en date du 08 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER reçue au greffe le 08 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 11/08/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [Z] [F] du 08/08/2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [M] [U] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître LOUVEAU Céline, avocat de permanence, représentant Monsieur [M] [U],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [F] [Z], médecin de l’établissement, en date du 08/08/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [M] [U] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS