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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02937

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02937

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GFV DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f2b93c619cd1f1aecd1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02937

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/02937

    Minute n° 26/4509 Dossier n° RG 25/02937 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2W / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555a9393c619cd1fdc6f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02937

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02937

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FILW Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b83d93c619cd1f2a284b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02937

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e29cdc6046d47f9ab50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02937

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/02937

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5Q N° RG 25/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02937

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/02937

    MINUTE N° : 26/00120 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7N [P] [Q] [E] [G] épouse [Q] ET : [J] [K] [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e355ecdc6046d475dd902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02937

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02937

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DKJ Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [U] [G] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3704cdc6046d47b41a5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02937

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02937 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [I] [H] [V] [F] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1a9cdc6046d47239bc1
  • ca other ca_toulouse n° 25/02937

    CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/02937

    09/04/2026 ARRÊT N° 145/2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFGX EV/KM Décision déférée du 25 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0265) [G] [J] [D] C/ [1] Réf 2731 CAF DE HAUTE GARONNE réf 230581 [2] Réf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88906cdc6046d47ba772e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02937

    TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02937 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGO Minute : 26/292 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [D] [F] Copies certifiées conformes Me Roger LEMONNIER Madame [D] [F] Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0a5093c619cd1f71d89e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02937

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean PATRIMONIO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie ANDRIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02937 - N° Portalis 352J-W-B7E-C7NF7 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554a7cdc6046d47705de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02937

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00189 N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6V AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ , [M], [U] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bebdcdc6046d471881dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02937

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFM AFFAIRE : Madame [I], [T] [O] épouse [F] C/ Monsieur [X] [M] Société REPARE BAIE COULISSANTE JUGEMENT par défaut du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Madame [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fdaccdc6046d478ca994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02937

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SDC Copie exécutoire délivrée à : Me ORTOLLAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02937 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75QS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 699caf45cdc6046d477fc1fc
  • ca other ca_versailles n° 25/02937

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/02937

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYW AFFAIRE : S.A.R.L. AUX DELICES D'[E] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère d

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6e8acdc6046d47fcfea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02937

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX ☎ :03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/02937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLKZ N° de Minute : S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a17cdc6046d47cc097b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02937

    TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02937 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF32 Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3b2ecdc6046d471dbeae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02937

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/02937 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHJ JUGEMENT N° B DU : 30 Janvier 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, Société de Droit allemand, représentée par sa succursale en France, agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 69857bb3cdc6046d472424d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02937

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02937

    DOSSIER N° RG 25/02937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-274O Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Monsieur [R] [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b05cdc6046d471a9856
  • ca other ca_amiens n° 25/02937

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/02937

    Ordonnance N° S.A.S.U. [4] C/ [I] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me FOULON Me DELAVENNE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 696918f0cdc6046d476ad4b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1