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TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/06054


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Date
17/10/2024
Numéro
24/06054
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
689b87bf40cd0f0b3d0046fe

Texte de la décision

1,738 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024
Président : Madame ZARB, Vice-Présidente
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 24/06054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QET

PARTIES :

DEMANDERESSE

Association SOLIHA PROVENCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE PACT DES BOUCHES-DU-RHONE 13), dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [O] [M] [Y], demeurant [Adresse 1]

non comparant

PAR CES MOTIFS

NOUS, Madame ZARB, Vice-Présidente, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,

Assistée de Madame BOINE, Greffier ,

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,

Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

LE GREFFIER LE JUGE

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