TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01351

N° RC 25/01351
Minute n°25/606

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Soins psychiatriques relatifs à
Mme [R] [T]

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HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS
(en URGENCE)

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

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ORDONNANCE
DU 12 Août 2025

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Juge : Stéphane VAUTIER

Greffière : Célia DEMAREST

DEMANDEUR :
CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2] :

DÉFENDEUR :
Personne bénéficiant des soins : Mme [R] [T]

Actuellement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2]

Tiers demandeur à la mesure initiale de soins :
Madame [F] [C] en sa qualité de mère

Nous, Stéphane VAUTIER, Vice Président, juge des libertés et de la détention, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assisté de Célia DEMAREST, Greffière, statuant en audience publique,

Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2] en date du 11 Août 2025, reçu au Greffe le 11 Août 2025, concernant Mme [R] [T] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique,

Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique,

Vu les avis et pièces transmises par le directeur de l’établissement,

EXPOSE DE LA SITUATION :

Par requête du 12 août 2025, le directeur du CHU [2] à [Localité 1] nous a saisi aux fins d’autoriser la poursuite de l’hospitalisation complète de [R] [T].

Cependant suivant certificat médical de ce jour, l’hospitalisation complète a été levée en vue de la poursuite des soins en soins libres.

Il n’y a donc pas lieu à statuer.

PAR CES MOTIFS :