TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00782

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de M. ECUER
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/560
N° RG : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFP2
M. [Y] [T]

Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [Y] [T]
né le 29 Août 1980 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du Préfet de Vaucluse en date du 08 Août 2025 :

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [Y] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 juillet 2024 sur décision du représentant de l’Etat et qu’il a été réadmis le 1er août 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du représentant de l’Etat ;

Mais attendu que par courriel en date du 12 août 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’un programme de soins en ambulatoire dès le 07 août 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS