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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00782

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00782

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53R 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370e2195da062e002ea36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00782

    TJ 42187, 31 juill. 2026, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP3D MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [H] [I] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4cbd6da041962add9b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00782

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 25/00782

    MINUTE JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XX AFFAIRE : [M] [A] épouse [C] C/ [N] [A], [P] [F] [T] veuve [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28e6195da062e04ff7ec
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00782

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/00782

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEYO Monsieur [B] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57adb393c619cd1ffa452e
  • ca other ca_douai n° 25/00782

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/00782

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWN Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [A] [H] [Ad

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  • ca other ca_riom n° 25/00782

    CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00782

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLO5 ACB Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 14 a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00782

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00782

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00782 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQDC N.A.C. : 59C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812f993c619cd1f47ed73
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/00782

    TJ 34032, 15 juin 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/338 DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TOS Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de MONTPELLIER n° SIREN 492 826 417 prise en la pers

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00782

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 25/00782

    - N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00639 N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3FZ Mme [A] [V] épouse [X] C/ [Adresse 1] SARL Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d524593c619cd1f804c5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00782

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 25/00782

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 25/00782 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4L 74D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Manon LE BOURVA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Manon LE BOURVA Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c605ecdc6046d471984ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00782

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [D] [M] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bfc93c619cd1fdbe8ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00782

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 25/00782

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] 1121 route de Graveson 13630 EYRAGUES comparant en personne DEFENDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28789bcdc6046d47c1945c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00782

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKA Code NAC : 56B AFFAIRE : [A] [H] C/ [C] [I] DEMANDEUR Monsieur [A] [H], né le 05 Février 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Claude LEGOND, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d00ccdc6046d472d3056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00782

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JX MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [P] veuve [V] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [P] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e3393c619cd1feb5c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00782

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 25/00782

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPUQ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b99dcdc6046d474ae808
  • ca other ca_nimes n° 25/00782

    CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/00782

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023008984 S.A.S. [1] SAS, au capital de 800.000 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11388fcdc6046d47a669d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00782

    TJ 85194, 4 mai 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BR AFFAIRE : [L] [E] C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912f5cdc6046d479a573a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00782

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00782

    5AA Minute N° N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd580cdc6046d473cdecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00782

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/00782

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWPV Minute N° 26/00334 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe62cdc6046d47407213
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00782

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00782

    Minute : 26/00083 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLLJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [A], avec pouvoir D'UNE PART DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da42bcdc6046d47c6980c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1