TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00790

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. ECUER
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/562
N° RG : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQQ
Mme [P] [T] [D]

Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [P] [T] [D]
née le 21 Juillet 1962 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de Me PTAK Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 08 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 12 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [P] [T] [D] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 1er août 2025, à la demande de Monsieur [D] [C], dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]en raison d’un épisode d’agitation psychomotrice avec état confusionnel, vécu persécutoire et rupture d’alliance thérapeutique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 07 août 2025 par le docteur [E], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [P] [T] [D] est nécessaire ; qu’il est constaté chez cette patiente un léger ralentissement psychomoteur et un syndrome parkinsonien, un discours quasi-cohérent sans idéation délirante flagrante, une idéation suicidaire passive et une pensée noire (inquiétude pour son état de santé), l’acceptation du traitement et la nécessité de maintenir encore une surveillance médicale constante ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [P] [T] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 12 août 2025.

PAR CES MOTIFS