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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_agen n° 25/00790

    CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00790

    ARRÊT DU 29 Juillet 2026 VS/CH -------------------- N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLVI -------------------- S.A. TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN I REASEKURACJI [D] SA ([H] [D] SA), COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE [D] SA, C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A AXIMA [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae7bfd6da0419626f4796
  • ca other ca_colmar n° 25/00790

    CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/00790

    Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Copie LS aux parties le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPGG Minute n° : 317/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6adbd7d6da0419626d9c85
  • ca other ca_toulouse n° 25/00790

    CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/00790

    30/06/2026 ARRÊT N°2026/221 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4A2 IMM CG Décision déférée du 04 Mars 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00367) M. [F] S.A.S. EUROPE ANALYSE PARTICIPATION C/ [U] [Q] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483e9393c619cd1f499ab2
  • ca other ca_dijon n° 25/00790

    CA Dijon, 4 juin 2026, RG 25/00790

    COMMUNE DE [Localité 1] C/ E.U.R.L. PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L. ASTEREN Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2263dfcdc6046d47394d99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00790

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00790 - N° Portalis DBY2-W-B7J-II2Y Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62753784f14adac90d8c56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00790

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 25/00790

    NJUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMC AFFAIRE : [A] [P] c/ Mutualité - MSA DU LANGUEDOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [A] [P], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40bb195da062e03ca2b7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00790

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/00790

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77T AFFAIRE : [W] [A], [Y] [A], [P] [A], [M] [A], [N] [A] C/ S.A.S. [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f707fcdc6046d477dfe8e
  • ca other ca_reims n° 25/00790

    CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/00790

    R.G. : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXZ ARRÊT N° du : 12 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL PROMAVOCAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2026 APPELANT : d'un jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04478ecdc6046d479272ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00790

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4S Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048676cdc6046d4798aa4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00790

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXFV MINUTE N° : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER ZENITH A [Localité 1] PAR SON SYNDIC LA SOCIETE HOMELAND c/ [W] [E] [C] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [E] [C] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479cdcdc6046d47975ebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00790

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00790

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUA3 Minute n° 26/00105 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9fbcdc6046d472f4a05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00790

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWDP COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE [Localité 2], immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7eecdc6046d47e0de81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/00790

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/00790

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 62A N° RG 25/00790 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUPO AFFAIRE : Monsieur [U] [L] C/ Madame [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4c7cdc6046d473a624a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00790

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d81cdc6046d47d2278e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00790

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00790

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00790 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ab5cdc6046d47064f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00790

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 25/00790

    N° RG 25/00790 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme à : [P] [J], [M] [B] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced36ccdc6046d47e7e6a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00790

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00790

    RE F E R E N° Du 6 Mars 2026 N° RG 25/00790 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2ZE 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf92bcdc6046d47d1c5fd
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00790

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6SU Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Y], [Q], [N] [E] épouse [A] [Adresse 1] Présente et assistée de Maître Gwénaëlle LEG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bb0cdc6046d479e66c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00790

    TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 25/00790

    Référé N° RG 25/00790 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR4W - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS -Me Elisabeth HANOCQ Délivrées le : 27/02/2026 ORDONNANCE DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBW4-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e172cdc6046d47089641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00790

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PASQUINELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00790 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ff19cdc6046d47de8cda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1