TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00792

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON
cabinet de M. ECUER
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/564
N° RG : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQS
M. [M] [O]

Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [M] [O]
né le 27 Juillet 1998 à [Localité 2]
domiciliée [Adresse 1] à [Localité 2];

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 11 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [M] [O] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 02 août 2025 à 13h30, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3];

Mais attendu que par courriel en date du 11 août 2025, le CH de [Localité 3] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 11 août 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS