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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00792

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LXF N° de minute : [U] [Z], [C] [O] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son Syndic, la Société NEOSYNDIC (CENTURY 21 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e2384f14adac9b15859
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00792

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appe

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  • ca other ca_agen n° 25/00792

    CA Agen, 17 juin 2026, RG 25/00792

    ARRÊT DU 17 Juin 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00792 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLVM -------------------- SARL LC ASSET 2 C/ [A] [P] ------------------- GROSSES le 16.06.26 aux avocats ARRÊT n° 182-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b13993c619cd1f4e2226
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00792

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/00792

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-277F Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-277

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00792

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52NB [N] [L] C/ S.A.R.L. SELARL MJ OUEST, S.A.R.L. BAT CONSTRUCTION COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2

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  • ca other ca_colmar n° 25/00792

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00792

    MINUTE N° 26/264 Copie exécutoire à : - Me Maêva BOUDOT - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbdbfcdc6046d47e9a259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00792

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2KN MINUTE N° : S.A. [Adresse 1] c/ [Y] [J] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERRAH-GUYARD COUR D’APP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00792

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/00792

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN2F DEMANDEUR : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hélène AVELINE, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00792

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00792

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e35ecdc6046d472ec09b
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/00792

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 25/00792

    RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4M 59B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Mathilde BRAZEY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a648cdc6046d479b522a
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00792

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBDE Code NAC : 56B AFFAIRE : [R] [L], [U] [L] c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [M] [W] [S] DEMANDEURS Monsieur [R] [L], né le 23 juin 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce589cdc6046d47f7c8c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00792

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELBP copie exécutoire Me Wissam BAYEH Me Lise CHAMBON DEMANDEURS Madame [U] [W] épouse [F] née le 22 Décembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1040ecdc6046d47e1d3ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00792

    TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 25/00792

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2VM NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93e5cdc6046d474ef159
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00792

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00792

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00792 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbc7cdc6046d475406b7
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj30189 n° 25/00792

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00792

    RG - N° RG 25/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIEI Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. IRA La SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b44cdc6046d47a9f2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00792

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQYU kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81df6cdc6046d47b1e54b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00792

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00792

    N° RG 25/00792 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Association A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : , [O], [A],, [J], [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f537cdc6046d47d0b186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00792

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00792

    5AA Minute N° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71278cdc6046d473b0980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00792

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KH N° Minute : 26/155 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES ARCADES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck RIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5163ecdc6046d47a049fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00792

    TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 25/00792

    Référé N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR4V - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -la SCP LIZEE- PETIT-TARLET -Me Laure TANGUY Délivrées le : 27/02/2026 ORDONNANCE DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR4V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e0afcdc6046d470889c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1