TJ 27229, 27 nov. 2024, RG 24/00411
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Texte de la décision
N° RG 24/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PD - ordonnance du 27 novembre 2024
Minute N° 2024/465
N° RG 24/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PD
Le
1 CCC à Me DUGARD - 131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
JURIDICTION DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [Z]
né le 12 Août 1955 à [Localité 3]
Profession : Retraité
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN
DÉFENDEURS :
Madame [U] [O]
née le 08 Février 2000 à
Profession : Boulanger-pâtissier
de nationalité Française, domiciliée : chez , [Adresse 1]
non comparante, non représentée
PRÉSIDENT : Sabine ORSEL
GREFFIER : Christelle HENRY
DÉBATS : en audience publique du 27 novembre 2024
ORDONNANCE :
- mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024
- signée par Sabine ORSEL, Présidente du Tribunal Judiciaire etChristelle HENRY, greffier
VU les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU que par acte du 25 septembre 2024, le demandeur a assigné la partie défenderesse devant le Tribunal Judiciaire pour l'audience du 27 novembre 2024 ;
QUE le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer devant le défendeur ;
N° RG 24/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PD - ordonnance du 27 novembre 2024
QUE la défenderesse assignée à étude, n’a pas comparu non plus, ni ne s’est faite représenter
QU'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
Le président du tribunal judiciaire,
DÉCLARE la citation caduque ;
PRÉCISE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
La greffière La présidente
Christelle HENRY Sabine ORSEL
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