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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 24/00411

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/00411

    89B N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSW __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.S. LES ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE, MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [P] [I] S.A.S. LES ELEVEURS GIRONDINS ABA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00411

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOS Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00411

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVE JUGEMENT N° 26/034 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/00411

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YF N° de MINUTE : 26/00650 DEMANDEUR Madame, [N], [U], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00411

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 195/26JCP N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER : SAS BPCE FINANCEMENT, [Adresse 1

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  • ca other ca_chambery n° 24/00411

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00411

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 07 Mars 2024, RG 22/01511 Appelante S.A.S.U. NT CARS dont le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00411

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 24/00411

    JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [F] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00411

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 24/00411 N° Portalis DBYS-W-B7I-MVN2 ------------- [K], [C] [N] épouse [H] C/ [D], [Y], [I] [H] Art. 1107 CPC - Demande en div

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00411

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 24/00411

    Minute n° : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVR Affaire : [K] D’[1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Q] [H], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-

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  • tj Consultation tj74010 n° 24/00411

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUS2 Minute : 26/ [K] [S] épouse [J] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [S] ép. [J] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défend

    Lire la décision → Vérifier la source 69861568cdc6046d4737a9f2
  • ca other ca_bastia n° 24/00411

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00411

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/411 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJA4 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/036 [M] C/ [N]

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  • ca other ca_angers n° 24/00411

    CA Angers, 29 janv. 2026, RG 24/00411

    COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLMB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00411

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00411 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3Y2 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00411

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX4Q MINUTE n° 14/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 69758692cdc6046d479ed49e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/00411

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/00411

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB22-W-B7I-RWLQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [J] [X] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 10] Ayant comme avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e12f0cdc6046d4766e357
  • ca other ca_poitiers n° 24/00411

    CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00411

    ARRET N°384 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7IR S.A.S. FERMETURE GENERALE EUROPEENNE FGE C/ S.C.I. ANC IMMO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6939260bc988783351cb29d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00411

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 24/00411

    N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0777 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYY RÉP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00411

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 24/00411

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946042575782d5f06db8c2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00411

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GYX JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69654fcccdc6046d471039e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00411

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/414 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909218274f11989f34f26b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1