CA Pau, 12 août 2025, RG 25/01843

N° 2025/2377

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNK

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

S.A.S. ATICO.A

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Justine GIARD, avocat au barreau de Pau

APPELANT

Monsieur [S] [R]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Corinne RAYNAL-VIOLANTE de la SCP VA AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne

INTIME

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Vu la déclaration d'appel régularisée le 2 juillet 2025 par la SAS ATICO.A à l'égard d'un jugement prononcé le 14 mai 2025 dans un litige opposant celle-ci à M. [S] [R] (RG n°23/00523) ;

Vu les conclusions de désistement déposées le 8 juillet 2025 aux termes desquelles la SAS ATICO.A déclare se désister de son appel à l'égard de M. [S] [R].

Vu les observations écrites du conseil de M. [S] [R] qui a pris acte du désistement ;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SAS ATICO.A se désiste de son appel dirigé à l'encontre de M. [R] qui est parfait en l'état, puisque l'intimé concerné par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Les dépens seront laissés à la charge de l'appelant.

PAR CES MOTIFS :