Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01843
TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 25/01843
Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [S] Contre : S.A.R.L. [Adresse 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Grosse : le Me Céline GOLFIER-METAIS M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01843
TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYVH NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [G] née le 25 Novembre
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ca other ca_grenoble n° 25/01843
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00956) rendu par le
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01843
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/01843
Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276J [D] [J] épouse [X] [R] C/ [I] [L], [G] [U] - Expéditions délivrées à Me Solène ROQUAIN-BARDET - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/01843
TJ 97120, 21 mai 2026, RG 25/01843
Minute n° 2026/117 N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMXG DU 21 Mai 2026 AFFAIRE : [N] [O] C/ Monsieur [I] [L] [Q] exerçant sous l’enseigne CONCEPT HABITAT BTP,S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY ---------- AVOCATS : Me Anis MALOUCHE Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE Ordonnance notifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01843
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01843
DOSSIER N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [T] [H] 22 rue Pie
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01843
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01843
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOU Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [W] [E] [S] [Y] C/ Société [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01843
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCSB Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [P], [J], [E] [K] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [Y], [O], [G] [I] [Adresse 2] Présen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01843
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01843 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEJB JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00573 S.A.S. [J] (RCS POINTOISE N° 898 824 099) C/ S.A. MACIF (RCS [Localité 2] N° 781 452 511) Le Copie conforme + copie exécutoire - Me GUEZ
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ca other ca_nimes n° 25/01843
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01843
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTKU Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02413 Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertr
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ca other ca_reims n° 25/01843
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/01843
ORDONNANCE N° du : 7 mai 2026 R.G. : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXBY Me [W] [Z] C/ Mme [Y] [C] Formule exécutoire + CCC le 7 mai 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01843
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC la SELARL LEGAL ACTION Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01843
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01843
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYR5 AFFAIRE : [Y] [K] / [S] [X], [L] [O] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01843
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z] [Q] C/ [A] [H] [S] [F] [I] Audience tenue par Madame [V] [M], Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01843
TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMLR Section 1 VB République F
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ca other ca_metz n° 25/01843
CA Metz, 5 mars 2026, RG 25/01843
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOC 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Août 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01843
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 25/01843
JUGEMENT DU : 5 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 5 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. KÉA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 83
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01843
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00255 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01843
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01843
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E36 AFFAIRE : S.C.I. LE CEDRE C/ [I] [L], exerçant sous l’enseigne ONE SHOT TRAINING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01843
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01843
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01843 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT32 AFFAIRE : [X] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM ISERE Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Farida KHEDDAR Copie à : Caisse CPAM ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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