TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02954

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

N° RG 25/02954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EC6 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Emilie COUEFFEUR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] en date du 06 août 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [T] [B]
née le 31 Janvier 1984 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 11 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] reçue au greffe le 11 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 11 août 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [X] [U] en date du 12 août 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [T] [B] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] en date du 12 août 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS