TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00029

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD

Juge de l’exécution

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N° RG 25/00029
N° Portalis DBXR-W-B7J-D5AA

ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION
du 11 août 2025

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REQUÉRANT :

SA CRÉDIPAR, sise [Adresse 2],
Ayant pour mandataire la SCP P.MEDARD A.[P] L.GUEDJ H.ELAIDOUNI, Commissaires de Justice associés, demeurant [Adresse 1]

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Nous, Didier FERRY, Juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Montbéliard, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête aux fins d’appréhension sur injonction, enregistrée le 17 juin 2025 au greffe du Tribunal judiciaire de MONTBELIARD, et présentée par la S.A. Compagnie Générale de Crédits aux particuliers, Crédipar, et les pièces jointes,

Vu l’article R 222-11 et R 222-12 du code des procédures civiles d'exécution,

A l’appui de sa requête, la SA Crédipar fait état d’une créance d’un montant de 11 900 euros, suivant décompte au 30 avril 2025.

Il ressort de la requête et des documents joints que cette créance est partiellement fondée, et qu’elle a été précédée de deux mises en demeure adressées aux co-emprunteurs, Monsieur [B] [R] et Monsieur [E] [R], datées du 19 mai 2025, celle destinée à Monsieur [E] [R] revenant avec la mention de la poste "destinataire inconnu à l'adresse", et celle destinée à Monsieur [B] [R] revenant avec la mention de la poste "pli avisé et non réclamé".

S'agissant du montant de la créance

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS