TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03191

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE
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[Adresse 1]

NOTE D’AUDIENCE

Dossier N° RG 25/03191

Le 13 Août 2025 à 11 heures 09 ;

Devant Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Chantal ROYER, greffier ;

Etant en audience publique à l’annexe du palais de justice de Meaux ;

En présence, serment préalablement prêté, de Monsieur [U] [S], interprète en langue serbe déclarée comprise par la personne retenue ;

Vu les articles L. 742-1, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-20 et L. 743-24 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé dès réception de la requête, de la date et de l’heure de la présente audience par le greffier ;

A comparu Monsieur [P] [C], né le 03 Mars 1973 à [Localité 2], de nationalité Serbe,

- Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ;

En la présence de Me Jacquard ( Cabinet ACTIS), avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 3];

;

INTERPELLE SUR SON IDENTITÉ, LE RETENU DÉCLARE :

“Je confirme mon identité.”

SUR LA RÉGULARITÉ ET LA RECEVABILITÉ DE LA PROCÉDURE:

L’avocat du retenu est entendu en ses observations :
“ Je n’ai pas d’observation

L’avocat de la préfecture est entendu en ses observations sur les moyens de nullité :
“ Je n’ai pas d’observation

:
“

SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION :

L’avocat de la préfecture entendu en ses observations :
“Je sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé dans les termes de la requête.”prolongation de la rétention

L’avocat du retenu entendu en ses observations :
“ Je n’ai pas d’observation

Le retenu entendu en ses observations :
“J ‘ai un passeport mais je ne sais pas ou il est .J ai une photocopie dans mon téléphone . Ma carte est expirée.

DÉCISION: Prolongation

Le greffier, Le juge ,