Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03191
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OC NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03191
TJ 41018, 26 mai 2026, RG 25/03191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/03191 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KI N° : 26/00131 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires l’Octroi de Gâtine, représenté par son syndic, la société CITYA [Localité 1], venant aux dr
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/03191
TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 25/03191 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWP5 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 14 Avril 2026 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires famili
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03191
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/03191
N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWBD Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWBD Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [G
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/03191
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03191 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [G] [E] [V] [S] épouse [E] C/ [Q] [T] [O] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRA
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ca other ca_montpellier n° 25/03191
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 25/03191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03191 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03191
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/03191
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03191 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] [P] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeur
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ca other ca_rennes n° 25/03191
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 25/03191
4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 25/03191 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7RW (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 5] Ordonnance de référé 19.05.25 RG 24/00510) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03191
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 25/03191 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR2A JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.D.C. [Adresse 14] représenté par son Syndic en exercice la société FONCIERE LELIEVR
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ca other ca_paris n° 25/03191
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/03191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03191 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23X Décision défé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03191
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [F] OTMANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PO3 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNAN
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03191
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/03191
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/11/2025 102/25 N° RG 25/03191 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7T Ordonnance rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03191
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMBM N° de Minute : L 25/00660 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL GLV IMMOBILIER C/ [B] [J] REPUBLIQUE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03191
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQEN N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. GROUPE MORG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03191
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03191
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23KN Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 11] HABITAT C/ Madame [N] [X] JUGEMENT Après d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03191
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BURGUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABRK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 se
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03191
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03191
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [M] [H] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 2 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03191
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03191
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03191
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 25/03191 Le 13 Août 2025 à 11 heures 09 ; Devant Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Chantal ROYER, gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03191
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03191
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMJ MINUTE n° : 2025/ 329 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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