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CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/02800


Vérifier : CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/02800 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/08/2025
Numéro
25/02800
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
689d6ead41c9b03bb3ff051c

Texte de la décision

2,165 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWP

Ordonnance n° 2025/M247

Mme [D] [E]

S.A.R.L. HGL INVESTISSEMENTS prise en personne de sa gérante en exercice, Madame [D] [E], domiciliée ès-qualités audit siège.

Toutes deux représentées par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE

Appelantes

M. [U] [X]

Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Me [S] [T] Mandataire judiciaire, ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société [X] & ASSOCIES,

Non représenté

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. [X] & ASSOCIES

Représentée par Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,greffier,

Vu l'appel interjeté par [D] [E] et la SARL HGL INVESTISSEMENTS, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 16 Janvier 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :

[U] [X]

[S] [T] Mandataire judiciaire,

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

S.A.R.L. [X] & ASSOCIES

Vu le courrier de Monsieur [W] [H], mandataire judiciaire et Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL [X], nous indiquant qu'il a été désigné par jugement du 16 Novembre 2020 puis du 22 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de GRASSE

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Enjoignons les appelants à mettre en cause la SELARLGM, désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du plan,

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 3], le 13 Août 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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